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CERFA 14022-02 : Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale — Commerce Ambulant

Le Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,
sans ce formulaire vous ne pouvez obtenir votre carte professionnelle.

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Emploi et Entreprise

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