CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Le Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial.
Si vous enregistrer une société (personne morale), il faudra ajouter à cette déclaration, un formulaire M0 (rouge).