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CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)

Téléchargez le Cerfa 13999-03 qui est utilisé pour établir un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand.

Ce formulaire est une annexe à la convention d'objectifs et de moyens entre Etat et Conseil Général.

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Emploi et Entreprise

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