CERFA 14216-03 : Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - P EIRL Agricole
Le Cerfa 14216-03 facilite la déclaration d'un début d'activité agricole pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Ce document est à l'usage des personnes physiques, c'est l'intercalaire propre aux EIRL.