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CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )

Pour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire
parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité où va s'implanter votre société.

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Emploi et Entreprise

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