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Renonciation à la succession (cerfa 14037-02 )

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Votre démarche doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes:

- la copie intégrale de l’acte de décès,
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’héritier ou du légataire, 
- la copie d’un justificatif d’identité du signataire de la renonciation : carte d’identité française (2 faces) ou étrangère, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Famille