
CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
Téléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs.
La liste des justificatifs recevables :
- Une facture globale et acquittée par une entreprise professionnelle du déménagement mentionnant l'adresse de départ à celle d'arrivée
- La somme de toutes les factures engagées lors du déménagement, la production des originales est envisageable