Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.
Le dossier comporte :
- Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Exemple de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Avenant au contrat de travail
- Exemple de certificat de travail
- Exemple de reçu pour solde de tout compte
Le dossier complet facilite l'ensemble des démarches administratives et contractuelles, nécéssaires à l'emploi ou le congès d'un assistante maternelle agrée à domicile. Il répond aux exigences de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Tout les documents sont disponibles en un seul dossier au format PDF.
Nous rappelons que le dossier comporte :
- 1 contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- 1 contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- 1 avenant au contrat de travail
- 1 certificat de travail
- 1 pour solde de tout compte
Chaques éléments pourront répondre aux formalités de la relation professionnelle entre le particulier employeur et l'assitsant(e) maternel(le).
Les documents PAJEMPLOI sont des documents types dévellopés par l'URSSAF afin de permettre des actes contractuels entre les particuliers et professionnels. De cette façon ils garantissent en matière d'exemplarité, la sécurité d'une forme de travail standard en adéquation avec le code du travail et la covention collective compétente pour les assistants maternels à domicle chez un particulier employeur.
Ce contrat encadre de façon standard les modalités et les conditions de travail. L'identité des 2 parties sera précisée en détail, les termes du contrat seront dévellopé ainsi que l'objet du travail sera stipulé, dans ce cas de figure, il s'agira de l'enfant pris en charge. Les termes définissent les horaires, la fréquence de travail, les jours de congés, les fériés et la période d'essai. La rémunération annuelle devra apparaître en €uros brut et net. Les conditions particulières sont envisageables, à l'aide de rubriques, déjà définies. Lorsqu'un accord est trouvé, il ne reste plus qu'à signer.
Le contrat CDD se présentera sera quasi identique au CDI, l'ensemble des points prévus par le contrat CDI , à peu de choses près, la seule modification appartient aux termes du contrat, qui inclueront la période travaillée, et donc la fin du contrat.
Dans le cas de modifications des conditions, il est impératif de prévoir un avenat au contrat afin de les établir de façon officielle et immuable jusqu'au nouvel avenant. En cas de litige, l'avenant garantit la mis à jour du contrat, et évite ainsi les complications liées aux propositions de modifications faites oralement.
Le certificat de travail est un document officiel et à caractère obligatoire. Toute fin de contrat doit être accompagnée d'un certificat de travail, qui permettra à l'employer de faire valoir ses droits, dans la situation qu'est la sienne: Retour à l'emploi, allocations chômage, ouverture de droits à la formation, preuve synthétique d'une période travaillée.
Lors du congès de l'assitant(e) maternel(le) agrée, il faudra apurer les comptes, les salaires, les congés payés et les indemnités contractuelles. Afin de justifier de la remise de la somme totale correpondant à la cloture du passif finacier existant, le solde de tout compte fera alors foi, et jusitifiera le réglèment des sommes.