
CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
Téléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicile pour enfant mais également les assistantes maternelles. Toutes les conditions sont présentées en notice.