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CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur

Le Cerfa 14617-05 sollicite la démarche pour demander la francisation d'un bateau à moteur dont la puissance réelle des moteurs devra être supérieure et ou égale à 90 kW.
Uniquement valable pour les véhicules nautiques dont la longueur est inférieure à 4 mètres. 

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