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CERFA 10429-01: Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial

Le Cerfa 10429-01 répond à la demande de toute personne physique qui souhaiterait déposer un dossier de demande auprès de la D.R.E.,
dans le but d'obtenir la capacité professionnelle selon les conditions obligatoires du Décret N° 96.488 du 31.05.96, pour exercer l'activité de 
courtier de fret fluvial.

Votre requête est adresser à :
DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT NORD/PAS-de-CALAIS
Service Régional des Transports
4, rue de Bruxelles

B.P. 259 - 59019 LILLE CEDEX

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Transports

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