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Déclaration de Perte ou de Vol d'un certificat d'immatriculation

Dernière mise à jour officielle effectuée

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la Route, autorisera son détenteur à circuler pendant un mois sans certificat, à compter de la date présente sur le document.

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