CERFA 10094-02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
Le Cerfa 10094-02 sollicite une dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger, auprès de la Direction générale de l'Aviation civile.