CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations
Si vous êtes primo acquéreur d'un aéronef, vous procédez à une demande d'inscription au registre français de l'immatriculation, car si vous êtes déjà
propriétaire et inscris, une simple demande de mutation de l'appareil et nécessaire ( moins de documents à fournir ).
Vos démarches se feront à partir du Cerfa 10090-04.