Document recherché : CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
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CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
Le Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.