CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
Vous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir le Cerfa 11678-05, et peut être si nécessaire son annexe le Cerfa 11677-01, également appelé formulaire P'.
Les modifications concernées sont :
- Situation personnelle
- Modification ou la fermeture d'un établissement
- Reprise d'activité après une cessation
- Location gérance
- Transfert
- Maintien provisoire au RCS
- Modification avec radiation au RCS
- Cessation d'activité