Finances
- CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
- CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
- CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières
- CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes
- CERFA 11417-18 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA (régime simplifié)
- CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF
- CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts
- CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)
- CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Cerfa 15481-01 : Formulaire de demande de RSA
- CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune
- Cerfa 11580-03 - Attestation de don à une association
- CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent
- CERFA 14129-03 : Déclaration trimestrielle RSA
- CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA
- Formulaire de Renonciation à la succession (cerfa 14037-02)
- CERFA 10963-22 : Régime TVA du réel normal - mini réel
- CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt
- CERFA 10640-16 : Attestation Fiscale
- Formulaire de demande de subventions (Cerfa 12156-05)
- CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées
- Cerfa 15429-01 - Déclaration de dissolution du PACS
- CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
- CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage
- CERFA 50449-19 : Notice au formulaire CA3
- CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires
- CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt
- CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide
- Formulaire Cerfa Officiel : Déclaration des revenus
- CERFA 10960-27 : Formulaire annexe n°3310 A-SD de la déclaration de TVA CA3
- CERFA 15637-01 : Déclaration de revenus 2016 - Formulaire 2042 (crédits d'impôts)
- CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044
- CERFA 12322-01 : Déclaration de succession ( feuille de suite ) - Formulaire 2705 S
- CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018
- CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047
- CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
- CERFA 12156-05 : Demande de subvention (Associations)
- CERFA 13594-01 - Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)
- CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation
- CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
- CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation
- CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif
- CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées
- CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif
- Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
- Mémento du droit au compte
- CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
- CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6
- CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés
- CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés
- CERFA 10264-19 : Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles
- Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
- CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles
- CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7
- CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
- CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256
- CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017
- CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018
- CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018
- CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018
- CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018
- CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044
- CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
- FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018
- FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018
- FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle
- CERFA 15637-02 : Déclaration 2042 RICI - Revenus 2017 IMPOTS 2018
- CERFA 10334-22 : Déclaration 2044 des revenus fonciers 2017 IMPOTS 2018
- CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
- Notice PDF sur la Hausse de la CSG 2018
- Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02
- Attestation certifiant la non résidence fiscale
- CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer