Statuts modèles pour une Association

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Lettre Officielle Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Votre prénom :

Votre nom :

Votre email :

Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l’issue du délai de rétractation de 14 jours.

En validant, je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de lettre-officielle.com. En validant les informations renseignées, je confirme commander un accès Lettre Officielle Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 € TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39 € TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.

Je demande par la présente, l’exécution immédiate du contrat de service et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation du contrat une fois que le contrat de service aura été pleinement exécuté.

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste

La structure juridique ici proposée est en accord et en application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à compléter et à adapter.