Association
- Convocation des adhérents d'une association à l'assemblée générale annuelle
- Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
- Déclaration de sinistre à l'assurance par une association
- Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau
- Attestation d'activité au sein d'une association
- Attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président
- Déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture
- Acceptation d'un nouvel adhérent à une association
- Lettre d'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole par une association
- Lettre de demande d'avance de subvention par une association à sa banque
- Lettre de notification de changement de trésorier d'une association
- Reconnaissance de dette d'une association
- Statuts modèles pour une Association - Constitution
