Certificat de cession : Cerfa 15776-01

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Le certificat de cession atteste de la transaction moyennant finances ou non pour la vente, la simple cession, ou la destruction d’un véhicule. Le système administratif utilise ce Cerfa 13754-03  dans le but de normaliser les transactions de véhicules.

Le vendeur ou cédant doit pré-remplir ce document, et l’acquéreur, après vérification de la conformité et de l’acquittement de la vente n’aura plus qu’a signer. Ce document reprend l’intégralité des détails relatifs à la vente, cependant le seul acte de propriété est la carte grise. Et sans remise du coupon, et de la partie barrée du certificat d'immatriculation, la vente ne pourra être considérée au regard de l’administration.

Comment se présente le Certificat de Cession ?

Le certificat de cession 13754-03 est un formulaire Cerfa qui peut être imprimé et complété à la main ou bien via la fonction PDF de votre ordinateur. Il est primordial que les données demandées apparaissent clairement et soit reproduites de façon fidèle et véridique. Dans le cas contraire, un acquéreur pour être dans l’embarras et ne pourra peut être pas obtenir une nouvelle carte grise. Avec même le possibilité d'aller jusu'à rendre l’acte de vente caduc. Sur le certificat d’immatriculation concerné, chaque ligne est déterminée par une lettre et un numéro, dont le lexique se trouve au dos de la carte grise.

En comparaison la déclaration de cession de véhicule, reprend l’ensemble de ces données avec le même référencement. Cela permet de faire concorder avec plus d’exactitude les identifications du véhicules. Il y a trois exemplaires du document, un volet acquéreur, un volet pour le cédant, et un volet à destination de l’administration.

Les pièces à joindre au Certificat de Cession ?

Lors de l’acte, l’acquéreur doit produire sa pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile afin de faciliter auprès du cédant la rédaction authentique des champs le concernant. Cela pourra se faire de façon anticipée pour faciliter la préparation du document. 

Concernant le vendeur, il lui est obligatoire de fournir un contrôle technique ayant été réalisé moins d’un mois auparavant, un certificat de non gage, et la carte grise du véhicule. Cette dernière se verra inscrire sur sa partie supérieure la mention « vendue le » ou « cédé le » ainsi qu’un trait barrant le certificat, et la signature du propriétaire cédant. La partie basse, détachable recevra en son dos, les coordonnées du nouveau propriétaire et la signature de l’ancien, lui offrant ainsi la possibilité de conduire pendant un délai d’un mois. Ce coupon fera office de carte grise pendant l’encours de la demande du nouveau certificat.

Transports

Le certificat de cession atteste de la transaction moyennant finances ou non pour la vente, la simple cession, ou la destruction d’un véhicule. Le système administratif utilise ce Cerfa 13754-03  dans le but de normaliser les transactions de véhicules.

Le vendeur ou cédant doit pré-remplir ce document, et l’acquéreur, après vérification de la conformité et de l’acquittement de la vente n’aura plus qu’a signer. Ce document reprend l’intégralité des détails relatifs à la vente, cependant le seul acte de propriété est la carte grise. Et sans remise du coupon, et de la partie barrée du certificat d'immatriculation, la vente ne pourra être considérée au regard de l’administration.

Comment se présente le Certificat de Cession ?

Le certificat de cession 13754-03 est un formulaire Cerfa qui peut être imprimé et complété à la main ou bien via la fonction PDF de votre ordinateur. Il est primordial que les données demandées apparaissent clairement et soit reproduites de façon fidèle et véridique. Dans le cas contraire, un acquéreur pour être dans l’embarras et ne pourra peut être pas obtenir une nouvelle carte grise. Avec même le possibilité d'aller jusu'à rendre l’acte de vente caduc. Sur le certificat d’immatriculation concerné, chaque ligne est déterminée par une lettre et un numéro, dont le lexique se trouve au dos de la carte grise.

En comparaison la déclaration de cession de véhicule, reprend l’ensemble de ces données avec le même référencement. Cela permet de faire concorder avec plus d’exactitude les identifications du véhicules. Il y a trois exemplaires du document, un volet acquéreur, un volet pour le cédant, et un volet à destination de l’administration.

Les pièces à joindre au Certificat de Cession ?

Lors de l’acte, l’acquéreur doit produire sa pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile afin de faciliter auprès du cédant la rédaction authentique des champs le concernant. Cela pourra se faire de façon anticipée pour faciliter la préparation du document. 

Concernant le vendeur, il lui est obligatoire de fournir un contrôle technique ayant été réalisé moins d’un mois auparavant, un certificat de non gage, et la carte grise du véhicule. Cette dernière se verra inscrire sur sa partie supérieure la mention « vendue le » ou « cédé le » ainsi qu’un trait barrant le certificat, et la signature du propriétaire cédant. La partie basse, détachable recevra en son dos, les coordonnées du nouveau propriétaire et la signature de l’ancien, lui offrant ainsi la possibilité de conduire pendant un délai d’un mois. Ce coupon fera office de carte grise pendant l’encours de la demande du nouveau certificat.

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