Modèle de demande gracieuse pour une exonération de la taxe d'habitation

Vous êtes actuellement dans une période de troubles financiers et vous êtes incapable de pouvoir procéder au règlement de la taxe d'habitation correspondant à votre logement. Afin d'obtenir un dégrèvement partiel ou total de l'avis d'imposition de taxe d'habitation, vous joindrez tout les justificatifs
nécessaires à la demande d'exonération afin d'expliquer votre situation.

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Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelle

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