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CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Le Cerfa 11781-07 facilite la demande de licence pour les professionnels du spectacle vivant, ce formulaire devra être envoyé à la direction régionale des affaires culturelles de la région de l’établissement principal de l’entreprise.

Pour vous y aider une notice Cerfa n° 5814 est disponible.

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Sports et Loisirs

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