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CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs

Le Cerfa 12751-01 est un formulaire annexe peremettant aux activités de centre de vacances, établissements scolaires, gîtes,
et autres locaux hébergeant des mineurs d'effectuer une déclaration auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports.

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Sports et Loisirs

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