Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Lettre Officielle Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types
Code des douanes
Le Code des douanes réunit l'ensemble des échanges de biens entre états membres de la communauté européenne.
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale