Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Votre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que les installations de votre entreprise respectent les exigences du contrat et vous vous engagez ainsi à assumer les conséquences de tout sinistre .