Document recherché : CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation
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CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation
Le Cerfa 10096-04 est un borderau de vente à l'exportation ,pour les procédures de secours ( bureau des douanes et des droits indirects ).
Ce modèle est un specimen à valeur d'exemple.