Lettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction
Téléchargez la lettre modèle qui vous permettra de réaliser une déclaration de cession / vente de véhicule afin de pouvoir procéder à sa destruction.
Cette déclaration écrite devra être accompagnée du Cerfa 15776-01 rempli, en deux exmplaires, en prenant de garder une copie pour les services de la Prefecture.