Attestation d'hébergement

Date de mise à jour : 03/06/2019

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L'attestation d'hébergement est un document rédigé dans le but de produire la certification de la domiciliation d'une personne. La nature unissant les deux intervenants n'est pas importante. La personne qui atteste héberger chez elle un proche, peut le faire à titre gratuit ou bien onéreux.

Cette attestation est destinée à être produite pour prouver le lieu de domicliation, et ainsi permettre à celui qui la reçoit de pouvoir bénéficier des droits administratifs d'une résidence en France. L'ouverture d'un compte bancaire, d'une ligne de téléphone, le renouvellement des documents d'identité ou encore obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule.

 

Que doit contenir une attestation d'hébergement?

Le déclarant doit émettre un soussigné, dans lequel, il précisera son adresse, sa date de naissance et son lieu de naissance. Il devra certifier héberger, mais également préciser à titre gratuit ou onéreux. Si loyer perçu, il y a, la somme mensuelle versée par la personne hébergée devra apparaître, ainsi que dans tout les cas de figure, la date à laquelle a débuté l'hébergement. Le nom de la personne pour qui est prévu ce document devra également être inscrit, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Le document devra être daté, les administrations réclament souvent une attestation de moins d'un mois de validité. 

La mention " Pour faire valoir ce que de droit " est impérative, elle implique la connaissance du rédacteur sur les risques d'une fausse déclaration, et surtout sur son consentement à laisser produire le document.

 

Faut-il fournir des piéces justificatives?

De façon générale, afin de prouver le lieu de résidence de l'hébergeur, il faudra produire une copie d'une quittance de fournisseur éléctrique, une facture, ou d'une carte grise. Ce justificatif de domicle de la part de la personne produisant l'attestation, se verra également accompagné, d'une copie recto/ verso de sa pièce d'identité, où la mention manuscrite " copie certifiée conforme à l'original" sera apposée avec sa signature. L'ensemble des trois documents forment une preuve intangible du lieu où réside le demandeur.

L'attestation d'hébergement est un document rédigé dans le but de produire la certification de la domiciliation d'une personne. La nature unissant les deux intervenants n'est pas importante. La personne qui atteste héberger chez elle un proche, peut le faire à titre gratuit ou bien onéreux.

Cette attestation est destinée à être produite pour prouver le lieu de domicliation, et ainsi permettre à celui qui la reçoit de pouvoir bénéficier des droits administratifs d'une résidence en France. L'ouverture d'un compte bancaire, d'une ligne de téléphone, le renouvellement des documents d'identité ou encore obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule.

 

Que doit contenir une attestation d'hébergement?

Le déclarant doit émettre un soussigné, dans lequel, il précisera son adresse, sa date de naissance et son lieu de naissance. Il devra certifier héberger, mais également préciser à titre gratuit ou onéreux. Si loyer perçu, il y a, la somme mensuelle versée par la personne hébergée devra apparaître, ainsi que dans tout les cas de figure, la date à laquelle a débuté l'hébergement. Le nom de la personne pour qui est prévu ce document devra également être inscrit, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Le document devra être daté, les administrations réclament souvent une attestation de moins d'un mois de validité. 

La mention " Pour faire valoir ce que de droit " est impérative, elle implique la connaissance du rédacteur sur les risques d'une fausse déclaration, et surtout sur son consentement à laisser produire le document.

 

Faut-il fournir des piéces justificatives?

De façon générale, afin de prouver le lieu de résidence de l'hébergeur, il faudra produire une copie d'une quittance de fournisseur éléctrique, une facture, ou d'une carte grise. Ce justificatif de domicle de la part de la personne produisant l'attestation, se verra également accompagné, d'une copie recto/ verso de sa pièce d'identité, où la mention manuscrite " copie certifiée conforme à l'original" sera apposée avec sa signature. L'ensemble des trois documents forment une preuve intangible du lieu où réside le demandeur.